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Droit privé des établissements de santé

Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable)

Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité

Développement professionnel continue – Décrets

Développement professionnel continue – Décrets Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu sont prévues. Il doit être

Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires

Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires 2010/2011 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 2011. Le détail de la répartition régionale figure en annexe. Ces documents précisent notamment les

Bioprothèses valvulaires aortiques (2011)

Bioprothèses valvulaires aortiques (2011) Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle L'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale ne peut être réalisé que dans les établissements de santé listés par l’arrêté du 29 décembre 2009. La durée de validité de cette liste initialement prévue pour deux ans

Sentinelle N° 64 – 16 au 31 décembre 2011

Sentinelle N° 64 – 16 au 31 décembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Compétence – Sureté nucléaire

Compétence – Sureté nucléaire Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Les activités nucléaires à des fins médicales déclarées ou autorisées nécessitent des qualifications requises de la part des personnes qui en sont responsables fixées dans le présent arrêté en fonction de l’activité. Ainsi, à titre d’illustration, on peut noter que le titulaire de l'autorisation Article

Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011)

Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011) Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établissement fautif (ce faisant,

EPRD – Nomenclature

EPRD – Nomenclature Comptabilité – Finances • EPRD • Sentinelle La nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est fixée réglementairement. Le présent arrêté vient la modifier et plus spécifiquement les annexes I et II de l’arrêté du 17

Compétence – Radiophysique médicale

Compétence – Radiophysique médicale Compétences • Radiophysique médicale • Ressources Humaines • Sentinelle Selon l’article R.1333-60 du code de la santé publique, il est obligatoire de faire appel à une personne spécialisée notamment en radiophysique médicale dès l’instant où les rayonnements ionisants à des fins médicales, médico légales et de recherches biomédicale sont utilisés. Les