Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissements doivent toujours dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des résultats nationaux mettre à la disposition du public les
Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu sont prévues. Il doit être créé par voie de convention entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 2011. Le détail de la répartition régionale figure en annexe. Ces documents précisent notamment les mesures qui peuvent être financés, à titre d’illustration on trouve l’intégration des PARM (permanenciers auxiliaires de
L'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale ne peut être réalisé que dans les établissements de santé listés par l’arrêté du 29 décembre 2009. La durée de validité de cette liste initialement prévue pour deux ans et repoussée de six mois supplémentaires. Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à
Les activités nucléaires à des fins médicales déclarées ou autorisées nécessitent des qualifications requises de la part des personnes qui en sont responsables fixées dans le présent arrêté en fonction de l’activité. Ainsi, à titre d’illustration, on peut noter que le titulaire de l'autorisation d'une installation utilisant des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants de
Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établissement fautif (ce faisant, la caisse est « subrogée » dans les droits à réparation de la victime). Cette action en justice engendre des frais de
La nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est fixée réglementairement. Le présent arrêté vient la modifier et plus spécifiquement les annexes I et II de l’arrêté du 17 octobre 2007 qui restent en vigueur. Il en résulte notamment
Selon l’article R.1333-60 du code de la santé publique, il est obligatoire de faire appel à une personne spécialisée notamment en radiophysique médicale dès l’instant où les rayonnements ionisants à des fins médicales, médico légales et de recherches biomédicale sont utilisés. Les dispositions du présent arrêté définissent les modalités de formation et les missions de
