Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses sociales. Certaines dispositions concernent directement les
Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), un arrêté fixe le modèle
Procédure formalisée – Nouveaux seuils (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautaires. Concernant les établissements publics de santé et médico-sociaux, à compter
Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (décembre 2011) Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle Afin d’encourager l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du RSA dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d’un tel contrat pour une durée de 20 heures par semaine, durée en principe prévue par les
Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les
Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits
BEA – Mise en concurrence et publicité Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Le code général des collectivités territoriales prévoit désormais expressément que lorsque les baux emphytéotiques administratifs sont accompagnés d’une convention non détachable comme par exemple un marché public ou une délégation de service public ou lorsque le BEA comporte des clauses
Contrôles externes T2A – Modification de la procédure Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Suite à la publication du décret n° 2011-1209 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification de l’activité des établissements de santé (voir Sentinelle n° 58), une circulaire en explique les grands principes. Elle présente notamment les mesures relatives
Concession de logement de fonction – Disposition transitoire (Incontournable) Logement • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17), prévoyait en terme de disposition transitoire que « sous réserve d'un changement dans la situation ayant justifié leur attribution,
