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Droit privé des établissements de santé

PH contractuels – Missions spécifiques

PH contractuels – Missions spécifiques PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que les praticiens contractuels peuvent également être recrutés pour assurer certaines missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une responsabilité particulières et dont la liste est définie par

Sentinelle N° 61 – 1er au 15 novembre 2011

Sentinelle N° 61 – 1er au 15 novembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 62 – 16 au 30 novembre 2011

Sentinelle N° 62 – 16 au 30 novembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Autorisation d’exercice – Etudiants médecine/odontologie

Autorisation d’exercice – Etudiants médecine/odontologie Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Les étudiants en médecine et en odontologie peuvent être autorisés à exercer soit à titre remplaçant soit comme adjoint d’un médecin à certaines conditions. La partie réglementaire du code de la santé publique a été modifiée afin de tenir compte de la compétence du

Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels (Incontournable)

Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Ce protocole sera transposé à l’occasion d’une prochaine loi accompagnée

Conseils ordinaux – Elections

Conseils ordinaux – Elections PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle De manière transitoire, face aux difficultés matérielles et financières, les mandats des membres du conseil national de l’ordre infirmier en cours sont portés : A cinq ans pour les mandats de trois ans, A huit pour les mandats de six ans. En

Propriété des personnes publiques – Partie réglementaire

Propriété des personnes publiques – Partie réglementaire Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Un décret met en place les quatre premières parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). En effet, jusqu’à présent, seule la partie législative a été adoptée par l’ordonnance du 21 avril

Aumôneries – Charte

Aumôneries – Charte Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnement des aumôneries ainsi que les principes régulateurs applicables non seulement aux

Biologie médicale – Vigilance sur les produits de santé

Biologie médicale – Vigilance sur les produits de santé Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’ordonnance du 13 janvier 2010 n° 2010-49 relative à la biologie médicale a inséré dans le code de la santé publique une disposition indiquant que les professionnels de santé qui utilisent : Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs