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Droit privé des établissements de santé

Dotation AM – Interconnexion

Dotation AM – Interconnexion Dotations • Financements • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit concernant les unités participant au service d’aide médicale urgente que : dans le respect du secret médical, les centres de réception et de régulation des appels sont interconnectés avec les dispositifs des services de police et d'incendie et de se Article

PSL – Caractéristiques

PSL – Caractéristiques Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle La décision du 20 octobre 2010 a été modifiée (voir notamment la Sentinelle n° 38) en son annexe II relatives aux caractéristiques des produits sanguins labiles (PSL) homologues à finalité thérapeutique directe. Le glossaire prévoit la quarantaine comme un des

Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011)

Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article

Prothésiste / Orthésiste – Compétences

Prothésiste / Orthésiste – Compétences Compétences • Prothésistes-orthésistes • Ressources Humaines • Sentinelle La délivrance des orthèses de série est désormais encadrée par le code de la santé publique qui prévoit l’intervention de plusieurs arrêtés à venir listant les orthèses de série pouvant être délivrées par : Les orthoprothésistes, Les podo-orthésistes, Les orthoprothésistes – orthésistes. Décret

Demande d’autorisation; Tissus/cellules/thérapie cellulaire

Demande d’autorisation; Tissus/cellules/thérapie cellulaire Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un nouvel arrêté fixe notamment les modalités de demandes : D’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’exercer les activités de préparation, conservation, distribution et cession de tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie

Maladie professionnelle – Amiante

Maladie professionnelle – Amiante Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La  direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise une remontée d’informations dans l’objectif de recueillir des données d’informations concernant les agents atteints d’une maladie professionnelle en  lien avec l’exposition aux poussières d’amiante. Dans ce cadre, une circulaire tr Article réservé

Nouveau vaccin pris en charge

Nouveau vaccin pris en charge Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Le vaccin contre l’hépatite A est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (JORF n°

Revalorisation du SMIC (novembre 2011)

Revalorisation du SMIC (novembre 2011) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er décembre 2011, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2,1%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,19 euros (au lieu de 9 euros). Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de

Contrat d’engagement de service public (fin 2011)

Contrat d’engagement de service public (fin 2011) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les étudiants admis à poursuivre des études médicales à l’issue de la première année, peuvent signer un contrat d’engagement de service public. Par ce contrat, ils