Publications

Droit privé des établissements de santé

TH/TSH : liste des spécialités de concours et d’examen

Comme le prévoit le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 relatif au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, un arrêté a été publié concernant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès au premier grade ainsi qu’au deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Ainsi afin

UCSA – Examen bucco-dentaire

La santé bucco-dentaire des détenus est un des enjeux majeur du plan d’actions stratégiques 2010-2014 : politique de santé pour les personnes placées sous main de justice. A cet égard, il est prévu d’améliorer l’équipement des cabinets dentaires des UCSA (unités de consultations et de soins ambulatoires) et de veiller au respect des recommandation an matière

Appel à projet 2012 (novembre 2011)

Une circulaire aborde l’ensemble des appels à projet pour 2012 en matière de recherche clinique, d’innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédical (exemples : programme hospitalier de recherche clinique national, soutien aux techniques innovantes et coûteuses ou non). Ces projets s’adressent non seulement aux établissements de santé mais aussi aux

Permanence des soins – Traçabilité des appels

Depuis le décret n° 2010-809  du 13 juillet 2010 modifiant les modalités d’organisation de la permanence des soins (voir Sentinelle n° 30), il est précisé que « les appels traités dans le cadre de la permanence des soins, ainsi que les réponses apportées par le médecin régulateur, y compris les prescriptions mentionnées au troisième alinéa de l'article

Biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène

Une instruction de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) aborde la question des biberons stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés dans les maternités. En effet, ce mode de stérilisation présenterait un risque cancérogène. C’est pourquoi il est demandé de prendre toutes les dispositions pour remédier à cette situation. Toutefois deux situations sont à distinguer :

Plan Alzheimer- Consultations mémoire

A l’occasion d’une circulaire relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, sont abordées notamment les modalités d’organisation pour une prise en charge de qualité et la mise en œuvre du parcours de soins. Dans ce cadre sont précisés en annexes : Le cahier des charges des