Publications

Droit privé des établissements de santé

Maladies professionnelles – Pathologies de l’épaule

Le tableau des maladies professionnelles (n°57), intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ces dispositions relatives à l’épaule car  ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plus invalidantes et douloureuses. Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles

Etat comparatif – Modification des dates de transmission (Incontournable)

Le directeur d’établissement public de santé doit établir, à l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions. Cet état comparatif doit ensuite être transmis au DGARS selon des dates déterminées par arrêté. La date de transmission  de l'état

Fiabilisation des comptes – Guide (Incontournable)

Une circulaire traite du lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé. Ce projet concerne tous les établissements publics sans exception et s’organise autour de la fiabilisation des états financiers et le déploiement d’un dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers. Dans ce cadre, une méthodologie est proposée

Moustiques -Départements à risque (octobre 2011)

Le département de l’«Hérault» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (JORF n° 0249 p.18100

Formation AS/AP/ambulancier

Plusieurs arrêtés modifient les conditions de formation relatives aux diplômes de : Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture, Auxiliaire ambulancier et ambulancier. Outre de simples mises en cohérence, ces modifications portent notamment sur les jurys de concours, les épreuves, les stages ou encore l’accès aux concours. A titre d’illustration, il est désormais indiqué concernant les aides-soignants que les

Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1)

Téléchargez l’article Le transport sanitaire (TS) se définit comme « le transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».

Elections CTE – Modalités de remontée des résultats

Dans le cadre des élections aux comités techniques d’établissements (CTE), des tests ont été effectués du 5 au 12 septembre 2011 par certains établissements et ARS sur la plateforme d’enregistrement des résultats électoraux « hosp-eelections ». Ces derniers ont révélé des carences comme par exemple le fait que certains de ces établissements ne disposaient toujours pas des

Diphtérie – Conduite à tenir

Suite à la survenance de plusieurs cas importés de diphtérie ces dernières années, des recommandations de prise en charge des patients et de leur entourage ont été rappelées par voie d’instruction (élaborées notamment sur la base d’un rapport d’un groupe de travail du Haut Conseil de la Santé Publique). En outre ce document actualise également