Dans le cadre du retraitement des données comptables des établissements de santé antérieurement sous dotation globale (y compris les établissements privés mentionnés au b et c de l’article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale), une instruction a été publiée. Celle-ci a notamment pour objectif de préciser les adaptions du guide du retraitement comptable
La mise en œuvre des systèmes d’informations (SI) au sein des établissements, notamment les moyens qui y sont consacrés, a été évaluée pour les années 2007, 2008 et 2009. Dans ce cadre, une nouvelle instruction actualise et abroge la circulaire du 3 juin 2010 (voir Sentinelle n° 27). Ainsi : La liste des comptes budgétaires à
Les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus de chikungunya et dengue en métropole ont été actualisées. A titre d’exemple, s’agissant de la fiche du guide consacrée à la prise en charge médicale des patients, les modifications concernent principalement des mises en cohérence du fait de
La Haute autorité de santé (HAS) a appliqué les règles actuelles en matière de gestion des conflits d’intérêts des experts, aux travaux publiés avant 2010, afin de garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise. En conséquence, le Collège, par décision du 15 septembre, a suspendu six recommandations de bonnes pratiques présentant des faiblesses de forme
Le juge de cassation, a estimé qu’un attaché d’administration hospitalière (AAH), appartenant au personnel d’encadrement de l’établissement où il exerçait en tant que collaborateur du directeur des ressources humaines, pouvait prétendre à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 25 points, en principe prévue pour les adjoints des cadres encadrant au moins cinq personnes dans les
Un arrêté du 22 juillet 2011 a fixé le calendrier électoral à respecter dans le cadre des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline (Voir Sentinelle n° 54). Un nouvel arrêté modifie légèrement ce calendrier. Ces changements concernent notamment : Les dates prévisionnelles de publication des listes
Une circulaire aborde les règles afférentes au principe de laïcité et plus précisément les demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public. Dans ce cadre, concernant les établissements publics de santé (et par extension les établissements privés exerçant des missions de service public ainsi que les établissements publics médico-sociaux),
Des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) perforants peuvent être produits par des patients en auto traitement, c’est à dire hors intervention d'un professionnel de santé en exercice libéral ou d'un établissement de santé. Afin de limiter les risques sanitaires et environnementaux (piqure, coupures, transmission de gêne), il est prévu qu’en l’absence de
