Harcèlement au travail – Sanction – Licenciement Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La Cour de Cassation est saisie de la question de la justification d’une sanction de licenciement pour des faits de harcèlement dans une affaire où le salarié n’avait aucun antécédents disciplinaires et une ancienneté importante.…
Droit du travail – Respect des temps de pause – Charge de la preuve Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de cassation vient se positionner dans un arrêt du 7 février 2024, sur la charge de la preuve en matière de respect des temps de pause, pour les salariés de droit privé et en l’espèce,
Sentinelle N°367 du 1er au 15 Août 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°367 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées à
Campagne de vaccination – Grippe et COVID19 Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe grippe/Covid-19, qui débutera le 15 octobre 2024,
Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2024 vient fixer dans une annexe le nouveau modèle de convention que doivent signer les établissements de santé avec le promoteur d’une recherche interventionnelle. L’arrêté du 28 mars 2022 comportant l’ancienne version de la convention est
Médecine du travail – Obligation de formation pour le suivi individuel renforcé – Exposition aux rayonnements ionisants Formation – Etudes • Formation / Qualification / Rayonnements ionisants • Sentinelle Un arrêté en date du 6 août 2024 vient préciser les modalités de formation pour le suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, puis
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
