Une note d’information aborde l’entretien d’évaluation des directeurs d’établissements (DH) ainsi que la prime de fonction qui leur est attribuée. Plusieurs points sont notamment à souligner : Les entretiens ont lieu chaque année avant le 1er octobre, sur la base de documents types, en annexe de la circulaire. En effet, sont joints le guide d’évaluation, un
L’aide à la contractualisation (AC) a été conçue de manière à financer ponctuellement et temporairement les établissements de santé pour la mise en œuvre des adaptations de l’offre de soins, ainsi que pour l’accompagnement de la montée en charge du modèle de financement T2A. Dans ce cadre, un « guide de délégation des dotations concourants aux
Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles types seront publiées au Bulletin officiel santé du mois d'octobre 2011. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet de l'Institut national de veille
Un tout nouveau diplôme a été ajouté à la liste de ceux compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale. Il s’agit du Master « sciences, technologie, santé, mention physique » parcours « physique médicale » délivré par l’université Rennes-I. Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des
L’école de sages – femmes cadres du CHU de Dijon cessant ses activités de préparation au diplôme de cadre sage-femme à partir du 1er septembre 2011, cette formation sera dès lors dispensée par l’université de Bourgogne. En conséquence, le diplôme de master santé publique et environnement, spécialité périnatalité, management et pédagogie, délivré par cette université
Dans la lignée des circulaires des 21 et 29 juillet dernier (voir Sentinelle n° 55), celle du 11 août traite également de la réforme des soins psychiatriques. Après une présentation de la réforme, elle aborde le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans le dispositif et rappelle les conditions de mise en œuvre de
Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications de mise en cohérence (suppression par exemple de formule type « à compter du 1er janvier 2010 ») ou de simplification notamment dans la formulation des références aux
La date ainsi que les modalités relatives aux élections des représentants des établissements de santé ou médico-sociaux publics au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ont été arrêtés. Le scrutin débutera le 17 octobre 2011 et prendront fin le 30 novembre 2011, à 18 heures. Les principaux points
