Les établissements publics de santé, ainsi que les établissements privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement ou participant à l’exécution du service public doivent établir régulièrement le tableau prévisionnel des leurs effectifs rémunérés. Plusieurs intitulés de colonnes et annexes du modèle de présentation de ce tableau sont modifiés. Arrêté
Dans le cadre de la mise en place du nouveau programme infirmier, un arrêté et une circulaire mettent à jour les modalités de la scolarité, des stages et de l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. Sont par exemple modifiés : Les possibilités de dispenses de scolarité et/ou « d’épreuve de sélection » (celle-ci remplaçant l’ancien « examen d’admission »), Les crédits
L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux a été modifié par un récent arrêté. Du point de vue des instances, une nouvelle entité est créée : il s’agit du Conseil de la vie étudiante (rôle consultatif). De plus la composition et les modalités de désignation du Conseil pédagogique
En application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge (voir sentinelle spéciale) deux circulaires ont récemment été publiées en date des 21 et 29 juillet. La première tend à exposer les
Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnant notamment le nom des attributaires. Les modalités de présentation de cette liste sont modifiées par l’arrêté du 21 juillet 2011 (lequel remplace l’arrêté du
Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, etc.). Le déclenchement de l’action des réservistes par le Premier Ministre sera ainsi facilité en cas de « crise majeure », c’est-à-dire de crise m’étant en péril la continuité de l’Etat,
Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle des mesures de soins psychiatriques et l’autre traitant de divers aspects de la réforme tels que le programme de soins ou le collège médical.
