Sécurisation des parcours professionnels Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles règles en matière de stages scolaires et universitaires (articles 27 à 29 de
Représentation des PH – Organisation des élections RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle En vue de préparer les prochaines élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, un arrêté est venu fixer les modalités d’organisation de ces élections. Le calendrier des opérations électorales
Election CTE/CAP – Modalités de remontée des résultats Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle La date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière approchant (jeudi 20 octobre 2011) et suite aux récentes modifications et circulaires sur cette thématique (voir notamment la Sentinelle n° 50) une instruction est venu rappeler les règles relatives au
Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des droits est doté
Biologie médicale – Marqueurs infectieux Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle De nouvelles règles ont été établies afin de répondre aux exigences techniques et qualitatives posées pour l’utilisation des éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques (à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins). En effet,
Directeurs des soins – Indemnité de responsabilité 2011 Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Les directeurs de soins ont droit à une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par l’arrêté du 17 juillet 2006. Ainsi une note d’information adressée aux directeurs d’établissements publics de santé en
HAD avec PUI – Convention type avec une officine Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Une circulaire met à disposition des établissements d’HAD disposant d’une PUI et des pharmaciens titulaires d’une officine une convention-type. En effet, le code de la santé publique prévoit que le gérant d’une
Plan Alzheimer – Mise en œuvre Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, trois circulaires ont été publiées. Elles ont pour point commun de présenter des cahiers des charges relatifs aux équipes spécialisées Alzheimer à domicile, aux plateformes d’accompagnement et de répit, à la formation
Nouvelle loi Handicap Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Afin de favoriser l’intégration et le respect des droits des personnes handicapées, une loi du 28 juillet 2011 comporte deux volets de mesures. La première partie du texte concerne l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) mises en place en 2006 en Article réservé
