Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles règles en matière de stages scolaires et universitaires (articles 27 à 29 de la loi). Principalement : La gratification à verser pour les stages
En vue de préparer les prochaines élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, un arrêté est venu fixer les modalités d’organisation de ces élections. Le calendrier des opérations électorales prévues par les arrêtés du 30 mai 2011 (voir Sentinelle n° 51) y est détaillé par le
La date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière approchant (jeudi 20 octobre 2011) et suite aux récentes modifications et circulaires sur cette thématique (voir notamment la Sentinelle n° 50) une instruction est venu rappeler les règles relatives au dispositif de remonté, à l’échelon national. En effet des résultats électoraux des comités techniques des
Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des droits est doté des compétences et des pouvoirs initialement dévolus au Médiateur de la République et à la HALDE notamment. De ce fait, il
De nouvelles règles ont été établies afin de répondre aux exigences techniques et qualitatives posées pour l’utilisation des éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques (à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins). En effet, un arrêté du 22 juin 2011 est venu détailler les modalités d’exécution des analyses
Les directeurs de soins ont droit à une indemnité de responsabilité dont les taux sont fixés par l’arrêté du 17 juillet 2006. Ainsi une note d’information adressée aux directeurs d’établissements publics de santé en précise les modalités d’application. En effet, ces derniers doivent adresser au Centre national de gestion (CNG) leurs propositions pour chaque directeur
Une circulaire met à disposition des établissements d’HAD disposant d’une PUI et des pharmaciens titulaires d’une officine une convention-type. En effet, le code de la santé publique prévoit que le gérant d’une PUI dans un établissement d’HAD peut recourir à une pharmacie d’officine mais dans ce cas une convention-type doit être signée. Cette convention précise
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, trois circulaires ont été publiées. Elles ont pour point commun de présenter des cahiers des charges relatifs aux équipes spécialisées Alzheimer à domicile, aux plateformes d’accompagnement et de répit, à la formation des aidants familiaux. Tout d’abord, concernant les équipes spécialisées Alzheimer elles sont mises en place dans l’objectif
Afin de favoriser l’intégration et le respect des droits des personnes handicapées, une loi du 28 juillet 2011 comporte deux volets de mesures. La première partie du texte concerne l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) mises en place en 2006 en tant que lieux d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation des besoins
