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Droit privé des établissements de santé

Substance vénéneuse – Classement (juillet 2011)

Substance vénéneuse – Classement (juillet 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°

Modalités de contrôle budgétaire

Modalités de contrôle budgétaire Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Une circulaire aborde le cadre d’intervention du comptable public dans le traitement des difficultés de gestion des établissements de santé et remplace celle publiée le 23 septembre 2010 (Sentinelle n° 38). Il est notamment rappelé que : Le comptable public n’a pas compétence pour juger

D3S – Modification des listes d’établissements (juillet 2011)

D3S – Modification des listes d’établissements (juillet 2011) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements publics de santé où les

Agrément associations représentant des usagers (Juillet 2011)

Agrément associations représentant des usagers (Juillet 2011) Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle De nouvelles associations sont agréées au niveau national pour une durée de cinq années (exemple : association vivre comme avant). Elles peuvent donc représenter les usagers dans les instances hospitalières.

Facturation individuelle – Cartographie

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Sentinelle N° 53 – 1er au 15 juillet 2011

Sentinelle N° 53 – 1er au 15 juillet 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Techniques innovantes coûteuses – PACS

Techniques innovantes coûteuses – PACS Financements • Sentinelle Dans la lignée de l’appel à projet lancé par voie de circulaire en 2010 en matière de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC, voir Sentinelle n° 35), une nouvelle circulaire concerne spécifiquement le PACS (Picture Archiving and Communication System). Le PACS « est un dispositif maté Article réservé

Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir (Incontournable)

Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points à souligner : La notion d’hospitalisation psychiatrique est remplacée par

Loi sur la bioéthique (Incontournable)

Loi sur la bioéthique (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales… Concernant l’examen des caractéristiques génétiques et l’identification par empreinte génétique Article