Une nouvelle substance a été classée sur la liste I des substances vénéneuses. Il s’agit de la méquitazine. Arrêté du 25 juillet 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n° 0175 p. 13032 – 30 juillet 2011)
Une circulaire aborde le cadre d’intervention du comptable public dans le traitement des difficultés de gestion des établissements de santé et remplace celle publiée le 23 septembre 2010 (Sentinelle n° 38). Il est notamment rappelé que : Le comptable public n’a pas compétence pour juger de la légalité et de l’opportunité des décisions de l’ordonnateur des
Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements publics de santé où les D3S peuvent exercer les fonctions de directeurs, La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi
De nouvelles associations sont agréées au niveau national pour une durée de cinq années (exemple : association vivre comme avant). Elles peuvent donc représenter les usagers dans les instances hospitalières. Arrêté du 5 juillet 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés d’intérêt collectif (voir Sentinelle n° 41 relative à la liste des établissements volontaires). La facturation
Dans la lignée de l’appel à projet lancé par voie de circulaire en 2010 en matière de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC, voir Sentinelle n° 35), une nouvelle circulaire concerne spécifiquement le PACS (Picture Archiving and Communication System). Le PACS « est un dispositif matériel et logiciel qui permet de traiter et d’interpréter des images
Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points à souligner : La notion d’hospitalisation psychiatrique est remplacée par la notion de soins psychiatriques car il est désormais possible de dispenser ces soins sous une
La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales… Concernant l’examen des caractéristiques génétiques et l’identification par empreinte génétique : L’information du patient et de sa famille dans le cadre des examens des caractéristiques génétiques
