Sage-femme – Exercice profession d’infirmier Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle Les titulaires du diplôme d’Etat de sage-femme ne peuvent plus désormais valider leur diplôme au titre de la profession d’ « infirmière autorisée polyvalente ». Toutefois, les sages-femmes exerçant déjà ces fonctions à la date de publication du présent décret peuvent continuer
Traitement des données d’activité médicale (juillet 2011) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Concernant le secteur SSR : l’arrêté du 22 novembre 2006 relatif au traitement des données médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation
Praticiens étrangers – Compétence DG.CNG Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers désirant exercer en France, sont soumis, quand leurs diplômes ne sont pas automatiquement reconnus, à une procédure individuelle d’autorisation. Lorsqu’au regard des éléments transmis, des mesures de compensation Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné
Contrat d’engagement de service public (juillet 2011) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à
Egalité entre homme et femme – Accord et plan d’action Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Comme le précise une disposition de la loi portant réforme des retraites, à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couverts par un accord ou un plan d'action
Associations représentants des usagers (Juin 2011) Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Plusieurs textes traitent de l’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières. Certaines obtiennent l’agrément (exemple : alliance du cœur) certaines en obtiennent le renouvellement à compter du 11 août
Délai de suspension – Offre inacceptable Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a jugé que le non respect du délai de suspension, (prévu à l’article L. 551-4 du code de la justice administrative qui énonce que le contrat ne peut être signé à
Pénibilité au travail – Accord et plan d’action Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchant au moins 50 salariés) doit conclure ou
Focus N°26 – Juillet 2011 – Le transport de corps Focus • Organisation interne et organisation des soins Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
