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Droit privé des établissements de santé

ALD – Hypertension artérielle sévère

ALD – Hypertension artérielle sévère Protection sociale • Sentinelle Il résulte de deux décrets que :            L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD figurant à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale) permettant au patient concerné de bénéfi Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ?

Etudes promotionnelles – Diplômes possibles

Etudes promotionnelles – Diplômes possibles Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les études promotionnelles sont des actions de formation continue permettant aux agents de la fonction publique d’évoluer dans leur carrière par l’obtention de nouveaux diplômes. La liste des diplômes englobés dans ce cadre est modifiée en ce qui concerne le

Dialogue social – Négociations

Dialogue social – Négociations RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Depuis la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social (Sentinelle n° 29) qui a renforcé la représentativité dans la fonction publique hospitalière, les négociations menées par les organisations syndicales disposent désormais d’un cadre juridique. C’est à

Organisation épreuves du concours de praticien

Organisation épreuves du concours de praticien PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier a été modifié. Outre les simples mises en cohérence notamment du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009 (par exemple les inscriptions s’effectuent maintenant au siège

Mises en cohérence HPST (juin 2012)

Mises en cohérence HPST (juin 2012) HPST • Sentinelle Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique  mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui concerne les dispositions relatives à la planification de l’offre de soins :

Président et vice-président CME

Président et vice-président CME Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Des modifications ont été apportées aux dispositions du code de la santé publique relative à la commission médicale des établissements : Il est expressément mentionné que le président et le vice-président sont élus parmi les praticiens titulaires qui en sont membres, En cas d’une représentativi

Patients étrangers – Pathologie grave

Patients étrangers – Pathologie grave Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé. Cette circulaire fait suite aux

Dispositions statutaires – Catégorie B (Incontournable)

Dispositions statutaires – Catégorie B (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants :   Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Ce corps se définit principalement par les types et domaine d’activités susceptibles d’être confiées aux Article

Dispositions statutaires – ADC / AMA (Incontournable)

Dispositions statutaires – ADC / AMA (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) ont été modifiées en profondeur. Concernant l’organisation des corps et les missions octroyées à chacun : Désormais