Il résulte de deux décrets que : L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD figurant à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale) permettant au patient concerné de bénéficier d’une exonération du ticket modérateur. La notice des décrets indique que cela est justifié par le fait qu’il
Les études promotionnelles sont des actions de formation continue permettant aux agents de la fonction publique d’évoluer dans leur carrière par l’obtention de nouveaux diplômes. La liste des diplômes englobés dans ce cadre est modifiée en ce qui concerne le diplôme de cadre sage-femme. Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009
Depuis la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social (Sentinelle n° 29) qui a renforcé la représentativité dans la fonction publique hospitalière, les négociations menées par les organisations syndicales disposent désormais d’un cadre juridique. C’est à ce titre qu’une circulaire relative à la négociation dans la fonction publique précise les
L’arrêté relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier a été modifié. Outre les simples mises en cohérence notamment du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009 (par exemple les inscriptions s’effectuent maintenant au siège des ARS), des modifications ont été apportées concernant les demandes de candidature dont la composition diffère
Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui concerne les dispositions relatives à la planification de l’offre de soins : Le plan stratégique régional de santé doit prévoir expressément
Des modifications ont été apportées aux dispositions du code de la santé publique relative à la commission médicale des établissements : Il est expressément mentionné que le président et le vice-président sont élus parmi les praticiens titulaires qui en sont membres, En cas d’une représentativité insuffisante de ces personnels titulaires, une nouvelle disposition permet d’insérer dans
Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé. Cette circulaire fait suite aux dysfonctionnements qu’ont pu constater les travailleurs sociaux hospitaliers ou associatifs, les médecins cliniciens ou encore les ARS.
Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants : Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Ce corps se définit principalement par les types et domaine d’activités susceptibles d’être confiées aux agents (exemple : travaux en matière d’hygiène et de sécurité) A ce titre, il intègre désormais les agents chefs.
Les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) ont été modifiées en profondeur. Concernant l’organisation des corps et les missions octroyées à chacun : Désormais dans la catégorie B des personnels administratifs il existe deux corps différents celui des adjoints des cadres hospitaliers
