Focus N°209 – Juin 2026 – Le harcèlement moral Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi que plusieurs décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance.
Congé supplémentaire de naissance – Montant et conditions de versement des indemnités journalières (incontournable) Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf.
Congé supplémentaire de naissance – Conditions d’application – Code du travail (incontournable) Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou deux mois au choix de l’agent et renvoyait à un
Programme de financement – Sécurité numérique – HospiConnect Financements • Sentinelle Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcement de leur sécurité informatique (cf. Sentinelle n° 402) afin de
Frais de fonctionnement – Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Financements • Sentinelle Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fixe dans son annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnements de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs régis par le code de l’action sociale et
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2026 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 26 mai 2026 fixe en annexe 1, pour l’année 2026 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d’odontologie (MCO)
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Soins palliatifs – Accès – Accompagnement (incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Alors que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir fait encore débat au sein du Parlement, la loi n°2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs est quand-à-elle
