Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation…
Un arrêté du 18 mars 2024 avait mis en place un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) et destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et leur sécurité informatique (cf. Sentinelle n°358). Par arrêté du 27 janvier 2026, un nouveau
Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcement de leur sécurité informatique. Il a pour objet de permettre l’acquisition de moyens d’identification électroniques conformes au référentiel mis en place
Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 24 janvier 2026 fixe la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés, sauf indication contraire du médecin, d’une part à prescrire et d’autre part à renouveler. Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à
Un arrêté du 21 janvier 2026 vient modifier l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique (Cf. sentinelle n°250), déjà modifié par un arrêté du 7 mai 2024 (cf. Sentinelle n° 361) et qui détaille
Par un décret en date du 20 janvier 2026, le champ des professionnels de santé retraités pouvant participer à la régulation de médecine ambulatoire : auparavant, seuls les médecins retraités étaient concernés, tandis que le décret vise désormais « les professionnels médicaux retraités », ce qui inclut les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce même décret inscrit les chirurgiens-dentistes
La Cour de cassation a rappelé, dans une jurisprudence du 21 janvier 2026, que le recours à une lettre recommandée avec accusé de réception ou à une lettre remise en main propre contre décharge pour la convocation à un entretien préalable au licenciement a simplement pour objectif de prévenir toute contestation sur la date de
Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et abroge en conséquence l’arrêté du 20 décembre 2024 (cf. Sentinelle n°376).
Un décret en date du 15 janvier 2026 pose de nouvelles exigences en matière de performance énergétique pour la construction de certains bâtiments d’activité tertiaire dont la demande de permis de construire ou de déclaration préalable déposée à compter du 1er mai 2026. Ces exigences concernent notamment les établissements sanitaires avec hébergements ainsi que les
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