Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’association des personnes de petite taille La fédération des aveugles et amblyopes de France. De plus, est…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 6 juin 2023 met en œuvre la première délégation de crédit de 29.5 Md€, dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2023 des établissements de santé. Celle-ci rappelle en introduction
Médicaments en association de traitement – Modalités d’autorisation- Remboursement Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisation et de prise en
Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale Ressources Humaines • Sentinelle En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les médecins en CER (cumul emploi retraite), des cotisations
Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 21 juin 2023 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin de clarifier certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose, l’utilisation du dosimètre opérationnel, les vérifications périodiques sur les moyens de transports Article réservé
Remboursement de la télésurveillance médicale – Liste des activités Financements • Sentinelle Un décret en date du 30 décembre 2022 a précisé les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale (Cf. Sentinelle n°328) en application de l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale 2022 (cf. Sentinelle n°304). Ainsi, une activité
Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autorisait et
Création – Système d’information- Sécurité sanitaire – Suivi Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Par un décret du 22 juin 2023 est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) pour : assurer la traçabilité de la régulation, de la gestion et du suivi
