Représentation des PH – Vote électronique PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés abordent l’organisation générale des élections qui ont lieu par voie électronique des représentants des praticiens hospitaliers au sein de chaque section de la commission statutaire nationale et du conseil de discipline. Arrêté du 30 mai 2011 relatif
Dispositif anti-Perruche – Obligation d’information Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Le juge a apporté des précisions utiles dans deux espèces concernant l’applicabilité de la loi Perruche ainsi que la qualité de l’information donnée au patient. Une patiente a été suivie pour sa grossesse dans un hôpital dépendant de l’AP-HP.
CNSA – Représentants des usagers Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une
Pharmacovigilance – Déclaration d’effets indésirables par le patient ou une association agréée de patients Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique prévoit désormais expressément que les patients ainsi que les associations de patients concourent à l’exercice de la pharmacovigilance. Plus précisément, ces derniers peuvent procéder au signalement des effets
Transport sanitaire – Extension autorités de contrôle Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Les contrôles relatifs à la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre peuvent désormais être effectués par l’un des laboratoires notifiés par l’un des Etats membres de l’Union européenne ; auparavant il était uniquement fait mention
Non-discrimination – Embauche femme enceinte Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Afin de remédier à la discrimination envers les femmes enceintes dans la procédure de recrutement, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler l’examen médical d’embauche obligatoire, pour ces candidates en état de grossesse ou susceptibles de l’être ont été précisées par
Signalement infection nosocomiale – Informatisation Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une instruction prévoit les modalités de déploiements de l’outil de télé-signalement externe des infections nosocomiales nommé « e-SIN ». Cette application informatique accessible sur internet va permettre « d’améliorer les délais, la qualité et la fluidité des
PH – Commission régionale paritaire PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire adressée aux DG.ARS traite des commissions administratives régionales paritaires des praticiens hospitaliers notamment chargés de suivre l’organisation de la permanence des soins au sein des établissements publics de santé. A noter qu’il est indiqué que : Un décret devrait procha
Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Juin 2011) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle L’allocation adulte handicapé dont le montant depuis le 1er septembre 2010 est fixé à 711,95 euros est revalorisée et s’élève donc à : 727,61 euros à compter du 1er avril 2011, 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Décret n°
