Deux arrêtés abordent l’organisation générale des élections qui ont lieu par voie électronique des représentants des praticiens hospitaliers au sein de chaque section de la commission statutaire nationale et du conseil de discipline. Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de
Le juge a apporté des précisions utiles dans deux espèces concernant l’applicabilité de la loi Perruche ainsi que la qualité de l’information donnée au patient. Une patiente a été suivie pour sa grossesse dans un hôpital dépendant de l’AP-HP. Après la naissance de jumelles toutes les deux atteintes de trisomie 21, elle a demandé au
Deux textes relatifs à la conférence nationale de santé, instance consultative de démocratie sanitaire placée auprès du ministre chargé de la santé ont été publiés. Ils précisent : D’une part l’organisation de l’appel à candidature pour la désignation des représentants des usagers du système de santé (participants, les engagements réciproques des représentants, le dépôt des candidatures, le
Le code de la santé publique prévoit désormais expressément que les patients ainsi que les associations de patients concourent à l’exercice de la pharmacovigilance. Plus précisément, ces derniers peuvent procéder au signalement des effets indésirables susceptibles d’être liés aux médicaments et produits de santé auprès des centres régionaux de pharmacovigilance. En conséquence, l’arrêté relatif aux
Les contrôles relatifs à la vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre peuvent désormais être effectués par l’un des laboratoires notifiés par l’un des Etats membres de l’Union européenne ; auparavant il était uniquement fait mention aux laboratoires agréés (voir arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour
Afin de remédier à la discrimination envers les femmes enceintes dans la procédure de recrutement, les conditions dans lesquelles doivent se dérouler l’examen médical d’embauche obligatoire, pour ces candidates en état de grossesse ou susceptibles de l’être ont été précisées par voie d’instruction ministérielle. Ces examens ne doivent en aucun cas être vecteurs de discrimination
Une instruction prévoit les modalités de déploiements de l’outil de télé-signalement externe des infections nosocomiales nommé « e-SIN ». Cette application informatique accessible sur internet va permettre « d’améliorer les délais, la qualité et la fluidité des échanges dans le cadre du signalement et de la gestion de l’évènement signalé tout en apportant les garanties de confidentialité
Une circulaire adressée aux DG.ARS traite des commissions administratives régionales paritaires des praticiens hospitaliers notamment chargés de suivre l’organisation de la permanence des soins au sein des établissements publics de santé. A noter qu’il est indiqué que : Un décret devrait prochainement être publié notamment afin de : renforcer le dialogue social à l’échelon régional et d’en modifier
L’allocation adulte handicapé dont le montant depuis le 1er septembre 2010 est fixé à 711,95 euros est revalorisée et s’élève donc à : 727,61 euros à compter du 1er avril 2011, 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
