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Dotations régionales 2011 (avril 2011) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) pour 2011 ont été fixés. A noter qu’à titre de
Recherches biomédicales – Obligations réglementaires Etablissements – Gouvernance • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle L’arrêté du 29 septembre 2010 définissant les conditions techniques et de fonctionnement à respecter dans le cadre des autorisations de recherches biomédicales (voir sentinelle n° 36) a été modifié. Plus précisément le dernier alinéa de l’article 4 a
FMESPP – Répartition régionale (avril 2011) FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle A l’occasion d’une circulaire relative à la répartition régionale des crédits du FMESPP (fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) et aux modalités d’attribution par les agences régionale de santé, il est rappelé que les
Sentinelle N° 48 – 16 au 30 avril 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Indemnités de rupture – Régime social et fiscal Ressources Humaines • Sentinelle Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt sur le revenu. Ainsi les indemnités concernées sont celles listées à
Prescription de médicaments – Enveloppe soins de ville (Incontournable) Financements • Sentinelle Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement pour la sécurité sociale pour 2010 et 2011 prévoient un mécanisme de régulation des
UHSA – Accès et fonctionnement Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle Une circulaire aborde les modalités d’accès (admission et transport) ainsi que le fonctionnement des nouvelles structures destinées à assurer l’hospitalisation (avec ou sans consentement) des personnes détenues atteintes de troubles mentaux : les unités hospitalières spécialement aménagées (UHS Article réservé aux abonnés Je
Maison de santé – Troubles mentaux – Conditions techniques de fonctionnement Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle Les conditions techniques de fonctionnement relatives aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux ont été modifiées concernant : la superficie minimum (allègement des exigences en termes de surface), le service d’isolement (les établissements disposent de
