La version 2011 du plan canicule n’a subi que peu de changements par rapport à 2010. Toutefois la répartition des rôles entre les différents acteurs est rappelée. Concernant les EHPA, il est insisté sur leurs obligations relatives : A la mise en place d’un plan bleu, A l’installation d’au moins une pièce rafraîchie, Concernant plus particulièrement
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) pour 2011 ont été fixés. A noter qu’à titre de comparaison avec les sommes versées en 2010 (voir Sentinelle n° 39), les montants
L’arrêté du 29 septembre 2010 définissant les conditions techniques et de fonctionnement à respecter dans le cadre des autorisations de recherches biomédicales (voir sentinelle n° 36) a été modifié. Plus précisément le dernier alinéa de l’article 4 a été supprimé. En conséquence les modalités de prise en charge immédiate d’éventuels effets et évènements indésirables ne
A l’occasion d’une circulaire relative à la répartition régionale des crédits du FMESPP (fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) et aux modalités d’attribution par les agences régionale de santé, il est rappelé que les ARS peuvent répartir les différents crédits qui leur sont délégués en fonction des spécificités et des
Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt sur le revenu. Ainsi les indemnités concernées sont celles listées à l’article 80 duodecies du code général des impôts comme par exemple : les
Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement pour la sécurité sociale pour 2010 et 2011 prévoient un mécanisme de régulation des dépenses de médicaments et de certains dispositifs médicaux listés prescrites à l’hôpital
Une circulaire aborde les modalités d’accès (admission et transport) ainsi que le fonctionnement des nouvelles structures destinées à assurer l’hospitalisation (avec ou sans consentement) des personnes détenues atteintes de troubles mentaux : les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Concernant les personnes accueillies dans ces structures : elles sont largement entendues car sont visées les personnes hébergées par
Les conditions techniques de fonctionnement relatives aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux ont été modifiées concernant : la superficie minimum (allègement des exigences en termes de surface), le service d’isolement (les établissements disposent de plus de liberté pour évaluer leur besoin en matière d’isolement), les chambres d’hospitalisation (les chambres individuelles pour un quart
