Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins de trois ans soient répertoriés afin de pouvoir être mobilisés en cas de crise sanitaire. Ces professionnels sont donc
Téléchargez l’article Le système des autorisations est un outil de régulation de planification des activités de soins. Ainsi le code de la santé publique prévoit que tout projet relatif « à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d’alternatives à
Les personnels hospitaliers de direction peuvent bénéficier à leur demande d’un congé spécial de 5 ans, à l’issue duquel ils sont placés d’office à la retraite (article 89 de la loi n° 86-33). Il s’agit d’une forme de cessation de fonctions. Le décret d’application a subi diverses modifications de mise en cohérence notamment avec les
Le décret portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière (n° 2001-1207 du 19 décembre 2001) a subi les principaux changements suivants : Concernant le recrutement : Un nouveau mode de concours s’ajoute aux deux préexistants (concours interne et externe sur épreuve). Ce concours est ouvert aux personnes qui, au 1er janvier de l’année au titre
Une erreur matérielle relative à la composition du jury de concours s’est glissée dans l’arrêté du 26 mars 2011 relatif au jury de concours concernant le recrutement des ingénieurs d’études sanitaires (voir Sentinelle n° 47) car il modifie un arrêté qui a été abrogé en 2007. Un nouvel arrêté est donc intervenu afin de modifier
Suite aux nombreux problèmes rencontrés dans les établissements de santé concernant la mise en œuvre des enquêtes téléphoniques annuelles de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (voir sur ce point la circulaire du 21 décembre 2010 Sentinelle n° 40), une instruction mentionne que ces enquêtes ne seront pas obligatoires en 2011. Cependant elle précise
Du fait des modifications des recommandations de la vaccination antiméningococcique, une instruction relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IMM) remplace la précédente sur ce thème aux fins de l’actualiser. Ce document se présente sous la forme d’un guide pratique « conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’IMM » composé de 11 fiches
Une instruction aborde la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. On entend par produits stupéfiants illégaux à la fois les produits non autorisés en France (cocaïne, cannabis…) et les médicaments stupéfiants détenus de manière illégale c’est-à-dire sans ordonnance justificative. Les établissements sont
Un arrêté applicable aux établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes traite du management de la qualité de prise en charge médicamenteuse et des médicaments dans les établissements de santé. Ce long texte mentionne que les établissements doivent disposer d’un système visant à
