Allocation d’accompagnement en fin de vie Protection sociale • Sentinelle Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de reprendre et de préciser le dispositif, elle a pour
Infections nosocomiales – Référé provision Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a estimé que l’indemnisation du préjudice relevait de l’ONIAM (office national d’indemnisation des
Responsabilité du fait des transfusions – VHC Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc recherché la responsabilité de l’établissement
TVA réduite pour 2 nouveaux appareillages Appareillages • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Deux nouveaux appareillages bénéficient désormais d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Ils concernent différents types de défibrillateurs cardiaques implantables. Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif
Transports sanitaires – Taux prévisionnels d’évolution Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Comme annoncé par le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 (voir Sentinelle n° 46) deux arrêtés fixent le taux d'évolution prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de
Réforme de la garde à vue Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Les dispositions du code de procédure pénale ont été revues à l’occasion de la loi relative à la garde à vue. Concernant l’intervention des médecins auprès des gardés à vue qui en font la demande (dans le cadre de
GIPA – Eléments de calcul GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus forte de l’indice des
Jury de concours – Ingénieurs du génie sanitaire / MISP Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les jurys de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique et des ingénieurs du génie sanitaire ont été modifiés notamment afin de tenir compte des différents changements organisationnels
Déclarations des préparations hospitalières Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle En vertu du code de la santé publique les préparations hospitalières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFFSAPS). Pour rappel une préparation hospitalière se définit comme : « tout
