PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation – Modifications Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un arrêté en date du 15 février 2024 vient modifier l’arrêté du 30 juin 2023 autorisant l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (cf. Sentinelle n°341). Le cahier des charges est modifié
Mineur – Droit à l’image – Autorité parentale Droits des patients – Protection des usagers • Mineur – Protection de l’enfant • Sentinelle Une loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au JORF du 20 février 2024. Ainsi est institué le principe suivant
Accès au dossier – Ayants Droits – Délai raisonnable – Identification certaine des causes de la mort Dossier Médical • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’indemnisation du préjudice des ayants droits suite au retard dans la communication de certains éléments du dossier médical et
Sentinelle N°355 du 1er au 15 Février 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°355 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
PADHUE – Autorisation temporaire dérogatoire Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction du 12 février 2024, bien que non opposable, vient définir les conditions permettant de justifier de la délivrance d’une autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux EVC 2023. Cette dérogation est instituée dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif d’autorisat Article
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM : Décision du 14 décembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
