Réforme de la médecine légale Décès • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Deux circulaires traitent de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale applicable à compter du 15 janvier 2011. Cette réforme est impulsée par plusieurs objectifs : Structurer une médecine légale harmonisée et de qualité à l’échelle nationale, Assurer un fonctionnement
Sentinelle N° 41 – 1er au 15 janvier 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
SSI – Condition d’emploi et de formation Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur a à nouveau été modifié (voir dernières modifications dans
Protection des travailleurs en milieu hyperbare Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Les conditions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ont été précisées par un décret complétant le code du travail. Sont notamment concernées les activités médicales en milieu hyperbare. Ce texte comporte de nombreuses indications telles que : L’élaboration
Représentants des usagers – Demande d’agrément Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié :
Patients de l’union européenne Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une première circulaire du 12 juillet 2010 a été publiée, complétée pour
Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application est intervenu et les obligations qu’il prévoit doivent
Taux de participation de l’assuré Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret relève les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM doit fixer les taux de participation de l’assuré pour les médicaments à service médical rendu
Lactariums – Organisation et autorisation Organisation de la santé • SROS • Sentinelle Suite au décret n° 2012-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, aux conditions d’autorisation et d’organisation des lactariums (voir Sentinelle n° 30), une instruction vient en préciser les modalités d’application. Elle traite notamment du cadre rénové de l’activité des lactariums et
