Actualisation de la nomenclature de l’EPRD (janvier 2011) Comptabilité – Finances • EPRD • Sentinelle La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2011. Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du
Vaccinations pratiquées par les sages-femmes Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle A la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes (et non les nouveau-nés) sont ajoutés : La rougeole et les oreillons, Le papillomavirus humain, Le méningocoque C. Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du
Revues de projets des plans nationaux – investissement ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés la DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans
Prise en charge de la douleur FMESPP Douleur • Organisation des soins • Sentinelle Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 et afin d’améliorer l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale (Incontournable) Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une prime spéciale mensuelle de 120 euros est accordée aux infirmiers anesthésistes en activité (titulaires ou stagiaires), quelque soit la catégorie à laquelle ils ont décidé d’appartenir en exerçant leur « droit d’option » (voir Sentinelle n° 34).
Traitement minimum des fonctionnaires (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la résultante
Expérimentation facturation individuelle Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale La liste des établissements de santé volontaires pour participer à l'expérimentation de facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie a été fixée par arrêté. Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements
Allocation journalière accompagnement fin de vie Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’application ratione personae de ces nouvelles
Indicateurs à publier par les établissements de santé (Décembre 2010) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé
