La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2011. Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de
A la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes (et non les nouveau-nés) sont ajoutés : La rougeole et les oreillons, Le papillomavirus humain, Le méningocoque C. Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
Afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés la DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans nationaux d’investissement. Une instruction en prévoit le champ d’application ainsi que les modalités de mise en œuvre. Cela concerne : Pour le volet
Dans le cadre du programme d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 et afin d’améliorer l’accessibilité aux structures de prise en charge de la douleur chronique, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) dispose d’une enveloppe de 850 000 euros. Dans ce contexte, une circulaire traite des
Une prime spéciale mensuelle de 120 euros est accordée aux infirmiers anesthésistes en activité (titulaires ou stagiaires), quelque soit la catégorie à laquelle ils ont décidé d’appartenir en exerçant leur « droit d’option » (voir Sentinelle n° 34). Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction
Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la résultante de l’augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2011 et remplace l’annexe du décret n° 82-1105 du
La liste des établissements de santé volontaires pour participer à l'expérimentation de facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie a été fixée par arrêté. Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l'expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie (JORF
Un décret fixe les modalités de service et de liquidation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (voir sur ce point la Sentinelle n° 21). Concernant le champ d’application ratione personae de ces nouvelles dispositions : malgré le résumé établi en préambule du décret visant textuellement « les salariés » en tant que bénéficiaire d’un
Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du 30 décembre 2009 (voir Sentinelle n° 16) est abrogé. Bien que simplifiées dans leur rédaction, les modalités de publication des indicateurs sont sensiblement identiques : Cette publication
