Sentinelle N° 37 – 1er au 15 novembre 2010
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Focus N°18 – Novembre 2010 – Les documents à transmettre à l’ARS (1)
Téléchargez l’article Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi HPST du 21 juillet 2009 afin d’assurer une meilleure efficacité du système de santé. Alors que les anciennes agences régionales de l’hospitalisation (ARH) étaient constituées sous forme de groupements d’intérêt public, les ARS sont érigées en tant que véritables « Administrations » sous
Télémédecine – Avancées de la réglementation (Incontournable)
Suite à la loi HPST qui a inséré la possibilité de la télémédecine au Code de la santé publique, le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ajoute un chapitre réglementaire afin d’indiquer les principaux encadrements de la télémédecine (articles R 6316-1 à R 6316-11). Les règles énoncées étant relativement larges, des orientations complémentaires seront
Cliniciens hospitaliers – Publication du statut (Incontournable)
Le décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 crée de nouveaux articles R 6152-701 à R 6152-718 au Code de la santé publique afin de fixer les dispositions applicables pour l’emploi de « cliniciens hospitaliers », statut introduit par la loi HPST du 22 juillet 2009 (les articles existants portant même numérotation et relatifs à la réduction
CPOM – Renforcement des sanctions (Incontournable)
Suite à la loi HPST du 21 juillet 2010, la partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) est rénovée. L’ordre de certaines dispositions est changé ; la liste des éléments figurant obligatoirement aux CPOM et en annexes est plus précise et inclut de nouvelles thématiques telles
Droit d’option infirmier – Modalités pratiques (Incontournable)
Comme annoncé lors de la sentinelle précédente, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du droit d’option des infirmiers de la fonction publique hospitalière a été présentée. Les 13 fiches annexes permettront un appui technique aux directions des ressources humaines afin d’appliquer et d’expliquer la réforme, notamment concernant l’envoi des notifications à effectuer
