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Droit privé des établissements de santé

Focus N°17 – Octobre 2010 – La vaccination des personnels

Téléchargez l’article La protection des populations contre les épidémies et les maladies est une problématique de santé publique. A cet égard, le ministre chargé de la santé élabore la politique de vaccination et rend public le calendrier des recommandations vaccinales.

Nouveau statut des infirmiers – Droit d’option (Incontournable)

Dans la continuité du protocole d'accord du 2 février 2010 et de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, un nouveau statut est mis en place à destination des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le nouveau corps des « infirmiers en soins généraux et spécialisés » comporte 4 grades, tous de catégorie

Praticiens hospitaliers – Evolution des statuts (Incontournable)

Deux textes rénovent en profondeur les statuts des praticiens hospitaliers, qu'ils exercent en tant que temps plein / partiel (décret n° 2010-1141) ou soient recrutés comme contractuels, adjoints contractuels, assistants ou attachés (décret n° 2010-1137). La plupart des changements sont repris dans tous les statuts. Ils  concernent d'abord l'adaptation des statuts aux évolutions juridiques récentes,

Code-barres sur les ordonnances (Incontournable)

Sur toutes les ordonnances, l’identification du prescripteur et du cadre d’activité de ce dernier apparaîtront notamment sous forme de code-barres, précédés d’une légende et suivi d’une mention indiquant en clair le contenu du code-barres. Ainsi, la nouvelle présentation des ordonnances est la suivante (taille des caractères et des espacements précisée dans l’arrêté) : Pour l’identification du

Attributions de la CME (Incontournable)

Un décret applicable à la fois aux établissements publics et privés de santé renforce les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces structures en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles. La réforme concerne principalement les attributions de la CME  (« commission médicale d’établissement » dans les structures publiques et « conférence médicale d’établissement »

Modalités de sous-traitance de la stérilisation (Incontournable)

En parallèle du renforcement de l’organisation des établissements de santé en matière de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux, un deuxième décret rénove les dispositions du Code de la santé publique relatives à la stérilisation des dispositifs médicaux (articles R 6111-18 et suivants). Outre l’ajout d’une définition de la stérilisation, il est à