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Droit privé des établissements de santé

Facturation -UHCD (Incontournable)

Facturation -UHCD (Incontournable) Comptabilité – Finances • Sentinelle Suite à l’évolution règlementaire de la facturation dans le cadre des prises en charge hospitalières de moins d’une journée, il est apparu nécessaire d’apporter des précisions techniques s’agissant des conditions de facturation. Dès lors, la circulaire du 31 août 2006 relative aux conditions de fact Article réservé

Facturation -ATU, FFM et SE (Incontournable)

Facturation -ATU, FFM et SE (Incontournable) Comptabilité – Finances • Sentinelle A destination des établissements anciennement sous dotation globale, une circulaire précise les modalités de facturation des trois forfaits : ATU : « accueil et traitement des urgences » FFM : « petit matériel » SE : « sécurité environnement ». Pour Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de

Sentinelle N° 31 – 1er au 15 août 2010

Sentinelle N° 31 – 1er au 15 août 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Education thérapeutique du patient (Incontournable)

Education thérapeutique du patient (Incontournable) Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a souhaité favoriser l’implication et l’autonomie de certains patients au moyen de leur « éducation thérapeutique ». Celle-ci pourra consister en divers « programmes » et « actions » dispensés par les professionnels de santé (éventuellemen Article réservé aux abonnés

CAP – Transition Conseil de surveillance (Incontournable)

CAP – Transition Conseil de surveillance (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Suite à la transition conseil d’administration / conseil de surveillance), une instruction ministérielle souligne la nécessité d’une nouvelle désignation des représentants de l’administration siégeant en tant que « membre de l’assemblée délibérante » aux commissions administratives paritai Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné

Sentinelle N° 30 – 16 au 31 juillet 2010

Sentinelle N° 30 – 16 au 31 juillet 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

GCS – Refonte des dispositions réglementaires (Incontournable)

GCS – Refonte des dispositions réglementaires (Incontournable) Coopérations • GCS • Sentinelle La partie réglementaire du Code de la santé publique relative aux groupements de coopération sanitaire est actualisée, notamment du fait des évolutions induites par la loi HPST du 21 juillet 2009 (distinction des GCS de moyens et des GCS établissements, disposant d’autorisations d’activités).

Dialogue social et Evolutions de la fonction publique (Incontournable)

Dialogue social et Evolutions de la fonction publique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi annoncée sur le « dialogue social » a été publiée début juillet. Elle comporte un premier pan relatif à la représentativité et à l’implication des syndicats et instances consultatives ; elle contient également plusieurs « dispositions diverses » moins médiatisées mais Article réservé