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Droit privé des établissements de santé

Sentinelle N° 29 – 1er au 15 juillet 2010

Sentinelle N° 29 – 1er au 15 juillet 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 28 – 16 au 30 juin 2010

Sentinelle N° 28 – 16 au 30 juin 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Prise en charge partielle des frais de transport (Incontournable)

Prise en charge partielle des frais de transport (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Sur la base de ce qui existe déjà pour les salariés du secteur privé, un décret prévoit la prise en charge partielle des titres d’abonnement pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des agents publics.

Sentinelle N° 27 – 1er au 15 juin 2010

Sentinelle N° 27 – 1er au 15 juin 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Loi HPST : Pôles d’activités – Décrets d’application (Incontournable)

Loi HPST : Pôles d’activités – Décrets d’application (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Loi – Etablissement • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a revisité et remanié les pôles d’activités (voir Sentinelle spéciale HPST). Le décret d’application de la nouvelle organisation des pôles a été publié. Ainsi, afin de mettre en conformité le

Sentinelle N° 26 – 16 au 31 mai 2010

Sentinelle N° 26 – 16 au 31 mai 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

UHSA – Décret d’application (Incontournable)

UHSA – Décret d’application (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Depuis la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 les personnes détenues qui doivent être hospitalisées pour un motif psychiatrique doivent être admises dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). La première de ces structures a ouvert ses portes en 2010, 17 autres devraient

Sentinelle N° 25 – 1er au 15 mai 2010

Sentinelle N° 25 – 1er au 15 mai 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour