Loi HPST : Compétences instances consultatives représentatives (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Loi – Etablissement • Sentinelle Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009, divers textes ont été adoptés concernant le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT) et la commission médicale d’établissement (CME). Les dispositions
Sentinelle N° 24 – 16 au 30 avril 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
EPRD – Investissements immobiliers (Incontournable) Comptabilité – Finances • Sentinelle Un décret est intervenu dans le domaine de l’organisation financière des établissements de santé. Certaines dispositions ont pour objet de mettre en cohérence les dispositions du code de la santé publique avec les dispositions issues de la loi HPST du 21 juillet 2009. A titre
Sentinelle N° 23 – 1er au 15 avril 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Loi HPST : Mise en place des conseils de surveillance (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Loi – Etablissement • Sentinelle Le décret d’application relatif à la mise en place du conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé a été publié. Concernant sa composition Le nombre de membres est variable selon le ressort géographique
Sentinelle N° 22 – 16 au 31 mars 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
DH et D3S – Evolution des statuts (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et des autres établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics d’autre part (« D3S Article
Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonise les règles
Sentinelle N° 21 – 1er au 15 mars 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
