Sentinelle N° 17 – 1er au 15 janvier 2010
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Contractuels – Modifications du décret de référence (Incontournable)
Le décret fixant les règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié de manière considérable. Le décret concerne non seulement les agents contractuels occupant un emploi permanent mais vise désormais expressément les agents remplaçant de manière temporaire un fonctionnaire indisponible ou autorisé à exercer à temps partiel. On remarque que
Focus N°8 – Janvier 2010 – Les Communautés Hospitalières de Territoire V2
Téléchargez l’article Adapter l’offre de soins aux besoins de santé de la population permet d’obtenir un système de santé efficace et de maîtriser les dépenses de santé. C’est pourquoi des modes de coopérations hospitalières ont été créées, afin de faciliter l’adéquation entre l’offre et la demande de soins d’un territoire donné, à l’instar des groupements
Gouvernance rénovée – Directeur et Directoire (Incontournable)
Deux décrets faisant suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 apportent les premiers éléments d’application concernant la gouvernance « rénovée » des établissements publics de santé, et plus précisément le fonctionnement du directoire (articles D 6143-35-1 et suivants du Code de la santé publique). Comme l’indique la loi HPST, siègent au directoire des professionnels médicaux de
Loi de financement de sécurité sociale (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et l’évitement des gaspillages : o Les agences régionales de santé (ARS) pourront proposer aux établissements ayant d’importantes dépenses en matière de transports
Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patients. Un arrêté fixe en son annexe : La liste des 10 indicateurs à publier (5 sont relatifs aux infections nosocomiales et
Grippe A (H1N1) : dépassement des horaires (Incontournable)
Pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, les établissements publics de santé peuvent exceptionnellement recourir à des heures supplémentaires en dépassement des quotas limitatifs habituels. Ce déplafonnement temporaire, uniquement valable du 30 novembre 2009 au 15 janvier 2010, est décidé par le ministère de la santé sur la base de l’article
