Accès au dossier médical d’un défunt mineur (Incontournable) Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un enfant décédé par l’un de ses parents, la question suivante a été soumise à
Astreinte des PH : conditions de remboursements (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le fait de ne pas avoir respecté scrupuleusement les consignes du directeur en matière de traçabilité des interventions lors d’une astreinte n’empêche pas un PH d’être remboursé de ses déplacements. En l’espèce, conformément à l’arrêté du 30 avril 2003, le directeur
Numéro spécial Loi HPST (Octobre 2009) HPST • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N° 10 – 16 au 30 septembre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Grippe A – Dispense de déclaration à la CNIL (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Tous les traitements de données nominatives susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes doivent en principe faire l’objet d’une déclaration, voire d’une autorisation, de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Dans le cadre
Règlement amiable des litiges : la Transaction (Incontournable) Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle En cas de litige relatif à un contrat administratif, le recours à une transaction est possible, même si malgré les encouragements du gouvernement, ce procédé est encore peu utilisé par les établissements publics. Les transactions étant souvent perçues comme
Actualisation du Code des Marchés Publics (Incontournable) Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Diverses modifications sont apportées au Code des marchés publics (CMP), principalement pour parfaire la cohérence rédactionnelle entre anciennes dispositions et simplifications introduites par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008. Pour le formalisme de la passation de marchés, il
Sentinelle N° 8 – 16 au 31 août 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Lutte contre la fraude à la sécurité sociale (Incontournable) Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le mécanisme de pénalités financières est renforcé, applicable à la fois aux usagers, professionnels, employeurs et établissements de santé ou médico-sociaux en cas de fraude ou abus aux prestations d’assurance maladie. La notion d’abus est extensive dans la mesure
