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Droit privé des établissements de santé

Sentinelle N° 7 – 1er au 15 août 2009

Sentinelle N° 7 – 1er au 15 août 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Parcours professionnels dans la fonction publique (Incontournable)

Parcours professionnels dans la fonction publique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Une nouvelle loi applicable aux trois fonctions publiques vise à faciliter les recrutements par l’Administration et à encourager la diversification des parcours professionnels des fonctionnaires. Concernant la fonction publique hospitalière, plusieurs évolutions auront des applications pratiques rég Article réservé aux abonnés Je

Sentinelle N° 6 – 16 au 31 juillet 2009

Sentinelle N° 6 – 16 au 31 juillet 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Cas particuliers d’accès au dossier patient (Incontournable)

Cas particuliers d’accès au dossier patient (Incontournable) Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains

Sentinelle N° 5 – 1er au 15 juillet 2009

Sentinelle N° 5 – 1er au 15 juillet 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (Incontournable)

Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle réglementation issue de deux

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (Incontournable)

Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail en réseau. Sont concernés : Les PU-PH et maîtres de conférences, Les praticiens hospitaliers u Article

Sentinelle N° 4 – 16 au 30 juin 2009

Sentinelle N° 4 – 16 au 30 juin 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour