Sentinelle N° 7 – 1er au 15 août 2009
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Parcours professionnels dans la fonction publique (Incontournable)
Une nouvelle loi applicable aux trois fonctions publiques vise à faciliter les recrutements par l’Administration et à encourager la diversification des parcours professionnels des fonctionnaires. Concernant la fonction publique hospitalière, plusieurs évolutions auront des applications pratiques régulières : Un premier pan de la loi est relatif à la « mobilité » des fonctionnaires qui peuvent accéder à
Cas particuliers d’accès au dossier patient (Incontournable)
Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du droit n’est pas aisée. Interrogée par plusieurs directeurs d’hôpitaux, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a récemment émis de nouveaux conseils applicables dans les situations suivantes :
Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (Incontournable)
Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle réglementation issue de deux décrets et d’un arrêté du 20 août 2008. Du fait de la rédaction ambiguë de ces textes, et en l’absence de
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (Incontournable)
Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail en réseau. Sont concernés : Les PU-PH et maîtres de conférences, Les praticiens hospitaliers universitaires, Les personnels non titulaires (chefs de clinique des universités -assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires).
Focus N°2 – Juillet 2009 – Sortie du fait d’un refus global de soins V2
Téléchargez l’article Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient est au cœur de la décision médicale. Dès qu’il en a la capacité (physique, mentale et juridique), le patient doit autoriser les soins. Le choix de les accepter suppose aussi la possibilité de s’y opposer : même contre l’avis médical, le patient peut refuser les
