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Droit privé des établissements de santé

Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (Incontournable)

Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’un diagnostic pour évaluer leur accessibilité aux personnes handicapées et si besoin effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité avec les exigences de la loi du 11 février 2005.

Remplacement des lits-parcs à usage médical (Incontournable)

Simon

Remplacement des lits-parcs à usage médical (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Suite à plusieurs accidents, une nouvelle norme plus stricte concernant l’écartement des barreaux des lits-parcs à usage médical avait été décidée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en juillet 2008. Le délai accordé aux établissements de santé pour

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