Publications

Droit privé des établissements de santé

Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (Incontournable)

Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’un diagnostic pour évaluer leur accessibilité aux personnes handicapées et si besoin effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité avec les exigences de la loi du 11 février 2005. Pour certains établissements, la date maximale pour faire procéder à ce diagnostic est avancée au

Remplacement des lits-parcs à usage médical (Incontournable)

Simon

Suite à plusieurs accidents, une nouvelle norme plus stricte concernant l’écartement des barreaux des lits-parcs à usage médical avait été décidée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en juillet 2008. Le délai accordé aux établissements de santé pour renouveler si besoin leurs matériels est écoulé depuis le 1er mai 2009.

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