Sentinelle N°335 du 1er au 15 Avril 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°335 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Réforme des retraites – Âge Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 15 avril 2023, après validation partielle (sauf cavaliers sociaux) par le Conseil constitutionnel. Des décrets sont attendus
SSR – Tarifs 2023 – Coefficient 2023 Financements • Sentinelle Trois arrêtés du 11 avril 2023 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des activités de SSR, afin de fixer notamment : la fraction de recettes issues des nouvelles modalités de tarification (activités) à 10% jusqu’au 30 juin 2023 les tarifs nationaux (annexe I et II) la
Tarification nationale journalière – MCO – HAD – Psychiatrie – Tarifs 2023 Financements • Sentinelle • Tarification La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au calcul de la participation due par les assurés en
Politique de développement durable – Réforme du matériel informatique Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Un décret en date du 12 avril 2023 vient fixer les modalités et les obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques. Ce texte s’applique uniquement aux services de
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Plein emploi – Mise en œuvre – Remplacement de plusieurs salariés par un salarié Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 avril 2023 vient définir les secteurs où un CDD ou un contrat de travail temporaire peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés, au titre de l’expérimentation d’une durée de
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 31 mars 2023 fixe, en annexe 1, pour l’année 2023 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie DAF USLD, DAF
