Sentinelle N°350 du 16 au 30 Novembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°350 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Dispensation conditionnelle – Dispositions réglementaires Organisation des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a prévu, en son article 65, un dispositif d’ordonnance conditionnelle, permettant au prescripteur de conditionner la délivrance de certains médicaments aux résultats d’examen complémentaire. Un décret en date du 13 décembr Article
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 24 novembre 2023, sont renouvelés à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes : Confédération nationale des associations familiales catholiques IMAGYN – initiative des malades atteintes de
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 24 novembre 2023 vient modifier les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance, auparavant posés par un arrêté du 16 mai 2023 et du 28 juillet 2023 (cf. Sentinelle n° 338). Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le montant forfaitaire
Violences conjugales – Aide universelle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret vient instaurer l’aide universelle d’urgence
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Psychiatrie – Mesures privatives de liberté – Compétence d’un magistrat du siège (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Une loi en date du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 vient modifier le code de la santé publique en
Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et en accompagnement social et médico-social (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 17 novembre 2023 institue un traitement de données dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » ayant pour objet la présentation de
Sentinelle N°349 du 1er au 15 Novembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°349 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
