Un arrêté en date du 6 mai 2024 remplace le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Par conséquent, l’arrêté du 22 mars 2017 est abrogé. Les exigences de ce nouveau référentiel s’appliquent notamment : A noter toutefois que le référentiel ne s’applique pas aux autres systèmes contenant des données…
Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la journée du 1er mai 2022. Cette circulaire n’est pas publiée à ce jour et mentionne d’ailleurs elle-même qu’elle n’est pas disponible au BO, ni sur le site
Protéger les personnes et les biens, sécuriser des lieux sensibles, la vidéosurveillance représente aujourd’hui un moyen d’assurer cette sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics. Toutefois, il convient d’utiliser cet outil de manière responsable et éthique, en respectant notamment le droit au respect de la vie privée, protégé notamment par l’article 9
Une instruction en date du 5 avril 2024 vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux pour les activités de psychiatrie. Elle fixe la méthode d’allocation de la dotation populationnelle. Ainsi, la construction de l’allocation de dotation populationnelle doit intégrer 4 principes : une logique populationnelle (population pondérée), la prise en compte de
Une note d’information du 2 avril 2024 revient sur le maintien transitoire de la reconnaissance des unités de surveillance continue (USC) hors champ des soins critiques, sur la base d’un cahier des charges en annexe, dans l’attente des travaux sur la définition des prises en charges intermédiaires entre soins critiques et hospitalisation conventionnelle. Les USC
Un décret en date du 3 janvier 2024 (cf. Sentinelle n°353) est venu réviser le plan ORSAN et le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, en donnant une place centrale aux ARS. Une circulaire du 16 février 2024 vient expliciter ce plan et rappeler les grands principes et outils de
