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Droit privé des établissements de santé

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques

Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques Diagnostic prénatal • Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, les

Sentinelle N°383 du 1er au 15 Avril 2025

Sentinelle N°383 du 1er au 15 Avril 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°383 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

TNPJ – Fixation TJP – Taux d’évolution – Coefficient de transition

TNPJ – Fixation TJP – Taux d’évolution – Coefficient de transition Financements • Sentinelle Une instruction non opposable en date du 31 mars 2025 vient préciser les consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2025 afin

Cancer- HAD – Expérimentation – Financement forfaitaire

Cancer- HAD – Expérimentation – Financement forfaitaire Financements • Sentinelle La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer. Ainsi, à titre Article réservé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

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Sécurité incendie – Modifications

Sécurité incendie – Modifications Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 1er avril 2025 vient modifier l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), concernant les objectifs techniques et de

MCO – Eléments tarifaires – 2025

MCO – Eléments tarifaires – 2025 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Par arrêté en date du 7 avril 2025, sont fixés les tarifs des forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants des forfaits sont les suivants : « accueil et traitement des

SMR – Eléments tarifaires – 2025

SMR – Eléments tarifaires – 2025 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté en date du 7 avril 2025 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transport sont également fixés. La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0.7%. L’arrêté comprend les annexes