ERP – Sécurité incendie Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 9 août 2023 vient modifier le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP, sur les installations électriques (EL10) et les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (PE25), en les simplifiant. Arrêté du…
Signalement obligatoire – Maladie – Leptospirose Organisation de la santé • Sentinelle En application d’un arrêté du 17 août 2023, est ajoutée à la liste des maladies à notification obligatoire de données individuelles, la leptospirose. La fiche modèle est disponible sur le site de l’Agence nationale de santé publique. La leptospirose relève des cas justifiant
Secret médical – Dérogations – Défense des droits Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Dans un arrêt en date du 22 août 2023, Le Conseil d’Etat revient sur les dérogations au secret médical
Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Deux décrets d’application en date du 21 août 2023 initient la mise en œuvre de la réforme des retraites. Le premier décret n°2023-799 porte sur les modalités de majoration du montant de la pension (surcote), la prise en compte
Collecte de selles-Microbiote fécal –Donneurs- Dédommagement Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 1er août 2023 vient compléter la règlementation relative à l’activité de collecte de selles ( Cf. sentinelle 342) et précise d’une part les modalités selon lesquelles les donneurs peuvent être remboursés de leurs frais de transport, y compris d’utilisation de leur
Bioéthique – PMA – Accès aux origines Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Un décret en date du 31 mars 2023 vient compléter le nouveau cadre juridique de la procréation médicale assistée issu de la Loi bioéthique de 2021 (cf. Sentinelle n°295) et du décret n°2022-1187 du 25
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 17 août 2023. Décision du 7 août 2023 de l’Union nationale
Sentinelle N°343 du 1er au 15 août 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°343 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
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