Financement Psychiatrie – Modalités de calcul Acompte et montant complémentaire – Critères Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 a défini les modalités pratiques de calcul, d’une part du versement et de régulation de l’acompte transitoire mensuel de la dotation provisionnelle, d’autre part, du montant complémentaire issus du décret 2021-1255 du…
Modification financement – Psychiatrie – Maladie rénale chronique Financements • Sentinelle Un décret du 31 décembre 2022 vient modifier certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé au titre tout d’abord des activités de psychiatrie. Ainsi, la dotation populationnelle est désormais définie au regard de la taille moyenne des ménages et non plus en
Service d’accès aux soins (SAS) – Mise en œuvre Etablissements • Sentinelle Une instruction en date du 23 décembre 2023 précise la mise en œuvre des SAS dans les territoires, dans le cadre de la généralisation progressive de ce dispositif pour 2023. Pour mémoire, les SAS s’inscrivent dans une organisation ville-hôpital pour répondre aux besoins
Financement des urgences – Dotation complémentaire Financements • Sentinelle La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repose depuis le 1er janvier 2021 sur une dotation populationnelle
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 31 décembre 2022 publié au JORF du 1er janvier 2023, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les
Etablissement de santé – Versement des ressources – Transmission – Valorisation Financements • Sentinelle Un arrêté du 31 décembre 2022 vient définir les modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés pour les activités de MCO, psychiatrie et SSR. Cet arrêté précise ainsi les modalités de transmission
Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2022 Sentinelle Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2022 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de synthèse du statut des personnels médicaux Sentinelle • Spéciale Télécharger le tableau de synthèse Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
