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Modernisation et investissement – 2ème délégation de crédits 2023 Financements • Sentinelle Une circulaire du 29 décembre 2023 vient mettre en œuvre la deuxième délégation de crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, au titre de 2023. Sont ainsi accordés des crédits du Ségur de la santé, pour le rattrapage du numérique en
Focus N°181 – Février 2024 – La cadre juridique lié aux supports électroniques Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°354 du 16 au 31 Janvier 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°354 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Loi immigration – Régularisation temporaire – Carte « talent-profession médicale et de la pharmacie » Ressources Humaines • Sentinelle La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel, après censure partielle par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions doivent être relevées en ce qu’elles peuvent concerner l’activité des établissements de santé et médico-sociaux (articles
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LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant être fixé pour 2023 par arrêté
Situations sanitaires exceptionnelles – Etablissements de référence – Missions- Listes Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la révision des textes de gestion des situations sanitaires exceptionnelles (cf. Sentinelle n°353), il a été décidé de désigner des établissements de santé en qualité de référence au niveau régional. Dans ce cadre, deux arrêtés du 18
