A l’identique de l’été 2022 (cf. Sentinelle n°316), une instruction en date du 10 mai 2023 précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’accélération de l’entrée en fonction des aides-soignants et auxiliaires de puériculture et rappelle in fine le dispositif de vacations des étudiants en santé (Cf. Sentinelle n°307). INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai…
En application du décret n° 2022-597 (Cf. Sentinelle n° 312), un arrêté vient fixer les modalités de calcul du coefficient de transition pour les activités de SSR, au titre de l’année 2023. Une limite est instaurée pour que la perte de recettes soit plafonnée à 1% par rapport à la valorisation 2019. L’arrêté entre en
Un décret en date du 7 juin 2023 met à jour les conditions d’accès à la licence de remplacement (cf. Sentinelle n°326) pour les étudiants de 3ème cycle dans les spécialités « médecine cardiovasculaire » et « endocrinologie, diabétologie et nutrition ». Décret n° 2023-447 du 7 juin 2023 relatif à l’exercice de la profession de médecin par les
L’article L162-23-7 du code de la sécurité sociale permet la mise en œuvre d’un financement complémentaire forfaitaire pour l’utilisation de plateaux techniques spécialisés dont la mobilisation nécessite des moyens importants. Un arrêté en date du 26 mai 2023 vient fixer la liste des plateaux techniques éligibles comme suit : balnéothérapie, isocinétisme, analyse quantifiée de la marche
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant être fixé pour 2023 par arrêté (cf. Sentinelle n°328). Dans ce cadre, a été publié un arrêté du 3 juin 2023
Deux décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 3 juin 2023 ont été publiés au journal officiel. Le premier porte sur le relèvement de l’âge d’ouverture des droits, à l’accélération du relèvement de la durée d’assurance et sur le dispositif de départs anticipés. Dans ce cadre,
Un arrêté en date du 1er juin 2023 vient mettre en œuvre la suspension de l’obligation vaccinale pour les étudiants des formations paramédicales et définir les modalités de réintégration, sous réserve du dépôt d’une demande par l’étudiant avant le 15 juillet 2023.
Un décret du 21 avril 2022 est venu réformer le financement des activités de soins de suite et de réadaptation (Cf. Sentinelle N°312). Il repose sur un montant forfaitaire calculé sur la base de tarifs nationaux de prestations complété par une dotation forfaitaire calculée sur la base de critères fixés au niveau régional par le
Une instruction en date du 1er juin 2023 revient sur les missions et le cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé tel qu’il est prévu par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé (cf. Sentinelle n°288) et le décret n°2022-1679
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